Erreur comptable dans la création monétaire
par Marco Saba, IASSEM, 21 Juillet 2016
Lorsqu'une banque centrale, qu'elle soit partiellement ou totalement privée, acquiert un actif en créant de la nouvelle monnaie, nous avons une appropriation de biens de la part d'une société privée qui abuse d'un droit souverain: le droit régalien de battre monnaie, et le pouvoir d'achat qui en découle. La banque met au passif l'émission de la monnaie en circulation, parce qu'il s'agit au fait d'un passif envers le Trésor souverain du pays où la monnaie a été émise (actuellement BILLETS DE BANQUE EN CIRCULATION, sans l'inclusion de l'argent electronique...). Ce passif - une dette privée qui devrait correspondre à une créance publique - est actuellement "suspendu" parce que la Banque centrale ne liquide jamais sa dette envers le Trésor et le Trésor ne parvient pas à enregistrer l'actif correspondant dans ses livres comptables.
C'est le revenu monétaire, ou seigneuriage, qui reste "suspendu" et non payé par la banque d'émission. Nous assistons donc au paradoxe qu'une société privée ou partiellement privée (comme la BNS, la BCE ou la Federal Reserve) pourrait émettre toute la monnaie suffisante pour s'acheter le pays ou le monde entier, que ce soit directement, ou indirectement par le biais de ses intermédiaires par exemple, sans que l'Etat n'encaisse le revenu monétaire correspondant. Dans les faits, si le passif dérivant de la création monétaire reste non remboursé à son créancier souverain, le Trésor, soit pour les billets de banque soit pour la monnaie électronique, il en résulte un profit occulte à l'avantage de la banque.
Le manque à gagner du Trésor qui en découle est d'autant plus évident que la dette publique croissante n'est pas consolidée par la créance équivalente du Trésor représentant le public. Le Trésor et le gouvernement d'accueil de la BC ont la précise responsabilité de ne pas perpétrer l'absurdité permettant à la banque de s'enrichir au détriment des deniers publics. La façon correcte de comptabiliser la création de monnaie fiduciaire (FIAT) est celle d'inscrire au passif de la BC, sous la voix "MONNAIE EN CIRCULATION", soit les billets de banque soit la monnaie électronique qui se crée à chaque création de dépot ou de compte courant, monnaie qui n'est pas comptabilisée à l'actif dans les écritures bancaires.
Ce passif doit avoir un montant correspondant dans les actifs de la comptabilité du Trésor à la voix "REVENU DE LA CREATION MONETAIRE" ou "SEIGNEURIAGE MONETAIRE". Ce principe comptable peut tout aussi bien s'appliquer aux banques commerciales quand elles créent la monnaie électronique, en catimini, comme elles font actuellement.
Pour résumer: les banques doivent noter dans leur bilan le montant de la création monétaire, qui doit etre mis à jour à chaque création monétaire, et qui doit correspondre à un actif du Trésor. Ce dernier doit ajouter une voix à l'actif correspondant à la monnaie nouvellement crée comme revenu monétaire, ce qui résoudrait la fausse passivité bancaire. On mettrait en évidence une créance publique qui pourrait etre consolidée avec la dette publique.
Ce raisonnement est tout aussi valable pour les banques centrales publiques.
Lorsqu'une banque centrale, qu'elle soit partiellement ou totalement privée, acquiert un actif en créant de la nouvelle monnaie, nous avons une appropriation de biens de la part d'une société privée qui abuse d'un droit souverain: le droit régalien de battre monnaie, et le pouvoir d'achat qui en découle. La banque met au passif l'émission de la monnaie en circulation, parce qu'il s'agit au fait d'un passif envers le Trésor souverain du pays où la monnaie a été émise (actuellement BILLETS DE BANQUE EN CIRCULATION, sans l'inclusion de l'argent electronique...). Ce passif - une dette privée qui devrait correspondre à une créance publique - est actuellement "suspendu" parce que la Banque centrale ne liquide jamais sa dette envers le Trésor et le Trésor ne parvient pas à enregistrer l'actif correspondant dans ses livres comptables.
C'est le revenu monétaire, ou seigneuriage, qui reste "suspendu" et non payé par la banque d'émission. Nous assistons donc au paradoxe qu'une société privée ou partiellement privée (comme la BNS, la BCE ou la Federal Reserve) pourrait émettre toute la monnaie suffisante pour s'acheter le pays ou le monde entier, que ce soit directement, ou indirectement par le biais de ses intermédiaires par exemple, sans que l'Etat n'encaisse le revenu monétaire correspondant. Dans les faits, si le passif dérivant de la création monétaire reste non remboursé à son créancier souverain, le Trésor, soit pour les billets de banque soit pour la monnaie électronique, il en résulte un profit occulte à l'avantage de la banque.
Le manque à gagner du Trésor qui en découle est d'autant plus évident que la dette publique croissante n'est pas consolidée par la créance équivalente du Trésor représentant le public. Le Trésor et le gouvernement d'accueil de la BC ont la précise responsabilité de ne pas perpétrer l'absurdité permettant à la banque de s'enrichir au détriment des deniers publics. La façon correcte de comptabiliser la création de monnaie fiduciaire (FIAT) est celle d'inscrire au passif de la BC, sous la voix "MONNAIE EN CIRCULATION", soit les billets de banque soit la monnaie électronique qui se crée à chaque création de dépot ou de compte courant, monnaie qui n'est pas comptabilisée à l'actif dans les écritures bancaires.
Ce passif doit avoir un montant correspondant dans les actifs de la comptabilité du Trésor à la voix "REVENU DE LA CREATION MONETAIRE" ou "SEIGNEURIAGE MONETAIRE". Ce principe comptable peut tout aussi bien s'appliquer aux banques commerciales quand elles créent la monnaie électronique, en catimini, comme elles font actuellement.
Pour résumer: les banques doivent noter dans leur bilan le montant de la création monétaire, qui doit etre mis à jour à chaque création monétaire, et qui doit correspondre à un actif du Trésor. Ce dernier doit ajouter une voix à l'actif correspondant à la monnaie nouvellement crée comme revenu monétaire, ce qui résoudrait la fausse passivité bancaire. On mettrait en évidence une créance publique qui pourrait etre consolidée avec la dette publique.
Ce raisonnement est tout aussi valable pour les banques centrales publiques.
